CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• d’une part par la société Diffusea, nom commercial utilisé par Emmanuel ABERTH, auto-entrepreneur (SIRET 80123158000045), dont le siège social est situé 9 rue Hohenbourg, 67560 Rosheim (ci-après dénommée « Diffusea » ou  « société Diffusea ») et gérant le site www.diffusea.com et, 
• d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l’acheteur » ou « le client » ou « vous » ), souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.diffusea.com.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces CGV s’appliquent à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.diffusea.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.diffusea.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Diffusea conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues par l’acheteur avant chaque finalisation d’un achat sur le site http://www.diffusea.com. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site http://www.diffusea.com, vous vous engagez à respecter les CGV.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.diffusea.com, dans la limite des stocks disponibles. Concernant les produits non stockés chez Diffusea, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. La société Diffusea se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet http://www.diffusea.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ou autres. Ce descriptif est la seule source contractuelle. Les couleurs des produits sont indicatives, le produit livré pourra être d’une couleur différente. Le client en sera alors averti avant envoi. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel et n’engagent en rien la société Diffusea. 

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Diffusea est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses descriptifs ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter Diffusea pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés. 

Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de la société Diffusea lors d’une mauvaise utilisation des produits. Diffusea vous conseille de vous faire aider par un professionnel. La vente des produits présentés dans le site http://www.diffusea.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez que les produits peuvent contenir des technologies et logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. 

Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon les produits. 

Article 3. Prix 

Les prix figurant sur le site internet http://www.diffusea.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Diffusea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le récapitulatif de commande lors de son enregistrement est le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ces derniers seront calculés automatiquement en fonction de chaque commande ; ils figurent sur le récapitulatif de la commande, avant enregistrement définitif.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.diffusea.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

La société diffusea propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de préparation et de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur sélectionne le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction (nature, contenu et date de la commande). Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Diffusea lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Celle-ci est archivée par Diffusea. Si l’acheteur souhaite contacter la société Diffusea, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Diffusea, 16A route de Sélestat, 67140 Barr ; soit par email à l’adresse suivante : diffusea1@gmail.com.

Dans le cas de vente à des professionnels. « En application de l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal. »

Aucune marchandise ne sera délivrée sans paiement total à la commande.

Article 5. Annulation de la commande

A compter de la réception du mail de confirmation, si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous invitons à nous contacter par e.mail à l’adresse suivante, diffusea1@gmail.com en précisant votre code client figurant sur la commande et le numéro de commande. Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoyé par Diffusea.

Il est précisé aux professionnels qu’aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord de Diffusea et que les commandes adressées directement par l’acheteur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation de commande faite par le vendeur. 

Article 6. Réserve de propriété 

La société diffusea conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste ou tout autre transporteur, choisi librement par Diffusea via un service de livraison avec suivi, remises sans signature. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Diffusea pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.  L’acheteur peut ainsi suivre son colis sur le site du transporteur. Diffusea ne peut pas être responsable d’un retard de livraison.

L’acheteur est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou à un point relais qu’il aura choisi. En cas d’absence de l’acheteur lors d’une livraison à domicile, il recevra un avis de passage de son facteur ou livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou dans un point de retrait, pendant un délai indiqué par les services postaux ou le transporteur. Une fois le délai passé, le colis sera retourné à Diffusea. Le colis sera réexpédié à l’acheteur après paiement par celui-ci des frais de ports pour ce deuxième envoi.

Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Diffusea ou de ses prestataires. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, de manquant ou que le colis a été ouvert ou reconditionné, l’acheteur refusera le colis. Si le colis est tout de même accepté, toute protestation devra être effectuée par lettre recommandée reprenant les réserves auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Un colis accepté sans réserves, par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputé arrivé en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande,  etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Diffusea et sa responsabilité ne saurait être engagée.

Un produit annoncé « livré » par le site de suivi du transporteur sera considéré comme effectivement reçu par le client. Le site du transporteur fait foi ! Aucune réclamation ne sera prise en compte par la poste ou le transporteur à propos d’une livraison qui n’aurait pas été effectuée. Dans le doute, choisissez un mode de livraison AVEC SIGNATURE. Dans le cas de la contestation d’une signature, Diffusea n’est nullement responsable de la défaillance du transporteur. Il appartiendra au destinataire de déposer une plainte à la gendarmerie pour signature contrefaite et colis annoncé “livré” sans preuve.

Les livraisons sont particulièrement difficiles notamment en ILE DE FRANCE et dans les grandes villes. Il appartient au client, quelle que soit son adresse en France ou à l’étranger, de stipuler TOUS LES ELEMENTS de son adresse, sans aucune erreur ni omission. Des frais de port seront réclamés pour un second envoi.

Article 8. Réclamation 

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter Diffusea par email. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Diffusea doivent être formulées à Diffusea par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 7 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis. 

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. 

Article 9. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Diffusea bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Diffusea qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Diffusea, 16A route de Sélestat, 67140 Barr ou par email à l’adresse diffusea1@gmail.com, et cela dans un délai de trente jours après livraison. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’avec l’accord préalable de Diffusea et dans les conditions énoncées à l’article 8. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui-ci est justifié.

Article 10. Rétractation (réservée aux particuliers)

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lors d’un retour de produit pour lequel le client a bénéficié de frais de port gratuits, le coût réel de ces frais de port sera retenu sur la somme nette remboursée. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. 

Les produits retournés incomplets, endommagés, écrasés, salis ou déballés ne sont pas repris (frais de dossier éventuels).

Concernant les commandes retournées DE L’ETRANGER, outre les frais de carte bancaire, seront déduits du remboursement les frais postaux de retour en FRANCE.

Article 11. Responsabilité 

La société Diffusea, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site http://www.diffusea.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Diffusea. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La société Diffusea s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’achat de produits ou l’utilisation de certains services. Elles sont, sauf opposition express du client, intégrées dans le fichier clients de Diffusea qui est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations le concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site http://www.diffusea.com, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… pourront vous être envoyés. 

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en écrivant par e-mail. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Diffusea, 16A route de Sélestat, 67140 Barr. Par ailleurs Diffusea n’a aucune connaissance de vos coordonnées bancaires, elle ne les enregistre pas, elle n’en garde aucune trace.

Diffusea étant le nom commercial utilisé par Emmanuel ABERTH concernant la vente en ligne de produits et/ou accessoires liés à la piscine et dont la promotion est faite dans le cadre du blog sa-piscine.com, ce sont les mêmes mentions légales que le blog sa-piscine.com qui s’appliquent concernant la collecte et le traitement des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’acheteur peut donc en prendre connaisance en se référent à l’article 10 des mentions légales de sa-piscine.com qu’il pourra consulter en suivant ce lien.

Article 14. Loi applicable – Litiges 

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les commandes effectuées sur le site http://www.diffusea.com, sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Diffusea ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. 

Diffusea ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Diffusea ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site http://www.diffusea.com.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg (67000).